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Pêche maritime et de loisirs

En bateau

Les plaisanciers peuvent pratiquer l’activité de pêche maritime à titre exclusivement récréatif, c’est à dire que sont interdits la vente du poisson pêché ainsi que l’achat des produits issus de la pêche qui doivent être réservés à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Toute infraction à ces interdictions est susceptible d’entraîner des condamnations pénales pouvant aller jusqu’à 22 860€.

Engins autorisés par bateau :

Les seuls engins autorisés sont les suivants :

  • deux palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum ;
  • 2 casiers à crustacés ;
  • 1 foëne ;
  • une épuisette ou " salabre".

Toutefois sont autorisés la détention et l’usage :

-  de lignes gréées sous condition que l’ensemble des lignes utilisées en action de pêche soit équipé au maximum de douze hameçons, un leurre étant équivalent à un hameçon ;
-  en Méditerranée, d’une grappette à dents ;
-  en mer du Nord, Manche ou Atlantique, d’un filet maillant calé ou d’un filet trémail d’une longueur maximale de 50 mètres, d’une hauteur maximale de 2 mètres en pêche, sauf dans la partie des eaux salées des estuaires et des embouchures des fleuves et rivières en amont d’une limite fixée par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes ;
-  dans le ressort des circonscriptions des préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine, d’un carrelet par navire et de trois balances par personne embarquée.

Par ailleurs, bord des navires et embarcations de plaisance, il est interdit de détenir et d’utiliser tout vire-casier, vire-filet, treuil, potence mécanisée ou mécanisme d’assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêches ou engins de pêche à bord. Toutefois, la détention et l’utilisation d’engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques est autorisée dans la limite de trois engins électriques par navire, d’une puissance maximale de 800 watts chacun.

Tailles minimales des captures

Les captures doivent respecter les tailles minimales autorisées aussi bien dans le cas des poissons que des crustacés ou des coquillages. Il peut arriver que les tailles retenues soient différentes d’une région à l’autre ; c’est pourquoi il convient de se renseigner auprès des services des affaires maritimes qui donneront toutes les informations réglementaires utiles en la matière.

A pied

La pêche à pied, qui se pratique sur le rivage de la mer sans le recours à une embarcation ou à un quelconque engin flottant, n’est soumise à aucune formalité administrative particulière, sauf pour l’usage de filet qui nécessite une autorisation délivrée par les affaires maritimes.

Il faut toutefois se renseigner localement auprès des services intéressés (mairie ou affaires maritimes) des restrictions justifiées au regard des exigences locales telles que la sécurité des usagers des plages, la protection de la ressource et la santé publique.

Par exemple :

  certaines espèces sont soumises à des interdictions de pêche pendant certaines périodes ou certaines zones ;
  le ramassage des végétaux marins n’est pas libre ;
  la pêche de l’oursin est interdite sur tout le littoral de la Méditerranée du 1er mai au 1er septembre ;
  les captures doivent respecter les tailles minimales autorisées aussi bien dans le cas des poissons que des crustacés ou des coquillages.

Pêche sous-marine
La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisir est obligatoire.

Il faut avoir au moins 16 ans pour pratiquer la pêche sous-marine. Une déclaration d’activité auprès des affaires maritimes est nécessaire dans le cas où le pratiquant n’est pas affilié à une fédération sportive agrée pour la pratique de cette activité.

Il est interdit aux pêcheurs sous-marins :

  • d’exercer la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil ;
  • de s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ;
  • de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs ;
  • de faire usage d’un foyer lumineux ;
  • d’utiliser, pour la capture des crustacés une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine ;
  • de tenir hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine ;
  • il est interdit de chasser en plongée avec bouteilles.

Tout pratiquant doit signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de repérer sa position.

Textes de référence :
  Décret du 11 juillet 1990 modifié par le décret du 21 décembre 1999 et du 6 septembre 2007
  Arrêtés du 19 mars 2007

Afin de pratiquer au mieux la pêche en mer, la pêche sous-marine ou la pêche à pied, il est impératif de se renseigner auprès du service des affaires maritimes sur la réglementation applicable : zones d’interdictions, de restrictions ou zones d’activités, tailles de capture des espèces etc...  wink


Glossaire

amont

La partie d'un cours d'eau comprise entre un point considéré et la source de ce cours d'eau.

casier

Cage bouëttée piège à crabes, dormeurs, homards, araignées, langoustes, etc.

ces

Courant équatorial sud.

estuaire

Partie aval d'une rivière où se font sentir les marées et où se rencontrent l'eau douce et l'eau de mer D'une manière générale, un estuaire tend à se vider par le haut et à se remplir par le fond. Ainsi, l'eau douce en surface se déverse dans la mer tandis que l'eau salée, plus dense, remonte vers l'estuaire. L'eau de mer se trouve en profondeur en raison de sa densité plus élevée. (voir salinité).

filet maillant

Filet rectangulaire fabriqué dans un fil fin et posé verticalement dans l'eau.

foëne

harpon à plusieurs dents pour piquer les poulpes ou d’autres proies.

littoral

qualifie la zone marine côtière comprise entre le rivage et la profondeur de disparition des algues et des végétaux marins, soit quelques dizaines de mètres.

palangre

engin de pêche passif formé d'une ligne dormante, de surface ou de fond, et garnie à intervalles réguliers de lignes secondaires à 1 hameçon.

poisson

(aux termes de la Loi sur l’inspection du poisson), s’entend, outre du poisson proprement dit, des mollusques, crustacés et autres animaux marins, à tous les stades de la vie, y compris les œufs le sperme, la laitance, le frai, les larves, le naissain et les petits des animaux marins.

ressource

Dans le jargon halieutique  la  ressource désigne les stocks d’animaux aquatiques exploitables.

rivage

eaux comprises entre la côte et la ligne isobathe correspondant à une profondeur de 2 m mesurée par rapport au zéro hydrographique (marée nulle).

salabre

épuisette méditerranéenne à mailles fines.

vire-lignes

gros treuils, manuels ou électriques, destinés à enrouler ou dérouler les palangres.

Date de création : 20/01/2013 - 22:53
Dernière modification : 13/02/2013 - 18:41
Catégorie : -
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Réactions à cet article

Réaction n°1 

par GGM22 le 12/02/2013 - 20:01
Bonjour,
ATTENTION : la taille du bar en Mer du Nord, Manche et Atlantique est passée de 36 cm à 42 cm, cf. le lien suivant :http://peche-plaisance-cd35.com/articles.php?lng=fr&pg=125

Mais il est sûr que tout pêcheur digne de ce nom l'aura pris en compte et accepté car c'est ce que NOUS, pêcheurs de loisir et plaisanciers responsables demandions depuis des années...



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