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L’immatriculation des navires

Tout navire de plaisance (les engins de plage ne sont pas immatriculables) naviguant en mer doit être immatriculé dans un service des Affaires maritimes.

Le numéro d’immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est :

  • soit une carte de circulation(modèle simplifié) pour les navires d’une longueur de coque inférieur à 7 mètres délivrée par les Affaires maritimes ;
  • soit un document commun douanes/Affaires maritimes valant acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation) pour les navires d’une longueur égale ou supérieure à 7 mètres délivrée d’abord par les douanes puis renseigné par les Affaires maritimes.

(Sont aussi soumis à la procédure de francisation, les navires dont la longueur de coque est inférieure à 7 mètres et dont la puissance motrice est supérieure à 22 chevaux administratifs).

Formalités d’immatriculation

Pour effectuer les formalités d’immatriculation, le propriétaire doit produire, selon qu’il s’agit d’une première immatriculation ou d’une modification de celle-ci et selon que son navire est soumis ou non à la francisation, les pièces figurant dans ce tableau (format PDF - 93.5 ko).

L’imprimé d’immatriculation dit "fiche plaisance" est en ligne (fiche plaisance_ 08_2006 (format PDF - 145.2 ko) , vous pouvez aussi le demander dans les services des affaires maritimes.
En cas de mutation de propriété d’un navire de plaisance avec équipage salarié, l’acte de vente doit être visé par les affaires maritimes.

Les engins de plage

Sont considérés comme engins de plage :

à condition que la puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW, les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m, sauf lorsqu’il s’agit de planches à voiles ou aérotractées, ou que la propulsion d’une telle embarcation est assurée par un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine. Dans ce dernier cas, elle est considérée comme véhicule nautique à moteur.
les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine dont la longueur est inférieure à 4 m ou la largeur est inférieure à 0,45 m. Toutefois, dans le cas d’une embarcation multicoque, la largeur additionnée des coques doit être inférieure à 0,40 m. Ne sont pas considérés comme coques les flotteurs latéraux de longueur inférieure à 1,5 m.
les embarcations propulsées au moyen d’avirons, dont la largeur de coque est inférieure à 1 m, et dont le rapport longueur/largeur est supérieur à 10.
les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions de stabilité et de flottabilité de l’article 240-2.09, quelles que soient leurs dimensions.

Les engins de plage effectuent des navigations diurnes qui n’excèdent pas 300 mètres de la côte, le matériel de sécurité est libre

Marques extérieures d’identité des navires de plaisance

Marques des voiliers et des navires à moteurs
Les marques extérieures d’identité qui doivent être portées par le navire de plaisance sur sa coque varient selon la nature du navire, voilier ou bateau à moteur, son tonnage et la puissance du ou des moteurs.

Les marques extérieures d’identité sont les suivantes :

  • Marque I : Nom du navire et nom ou initiales du quartier d’immatriculation, en lettres de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair, à la poupe (pas de dimensions imposées).
  • Marque II : Nom du navire en lettres de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair, à l’avant (pas de dimensions imposées).
  • Marque III : Initiales du quartier et numéro d’immatriculation, en lettres et chiffres d’au-moins 18 cm de hauteur, 10 cm de largeur et 2,5 cm de largeur de trait de chaque côté de la coque ou des superstructures.
Jauge brute du navire

puissance réelle maximum
du ou des moteurs

marques

Voiliers

égale ou supérieure à 25 tonneaux I et II
égale ou supérieure à 2 tonneaux mais
inférieure à 25 tonneaux
I
inférieure à 2 tonneaux néant

Navires à moteur

égale ou supérieure à 25 tonneaux I, II et III
égale ou supérieure à 2 tonneaux mais
inférieure à 25 tonneaux
égale ou supérieure à 7,36 kilowatts
(soit 10 chevaux)
I et III
inférieure à 7,36 kilowatts I
inférieure à 2 tonneaux égale ou supérieure à 7,36 kilowatts III
inférieure à 7,36 kilowatts néant

Marques des véhicules nautiques à moteur

Les initiales du quartier et le numéro d’immatriculation des VNM doivent être apposés d’une manière visible sur la coque, les lettres et les chiffres doivent avoir une hauteur minimale de 30 millimètres (cf. nota ci-après).

NOTA :

De nouvelles modalités ont été mises en oeuvre à partir du 1er janvier 1997. La nouvelle immatriculation comprend les initiales du quartier plus 6 caractères (1 lettre et 5 chiffres) au lieu de ces mêmes initiales plus 6 chiffres auparavant. Ces modifications ne concernent pas les navires déjà immatriculés et n’ont pas d’incidence sur la taille et l’emplacement des marques extérieures d’identité.


Glossaire

ces

Courant équatorial sud.

flotteur

cf. bouchon. 

mue

Renouvellement de la carapace ou de la peau d'un animal

Date de création : 28/07/2008 - 13:56
Dernière modification : 19/08/2008 - 19:31
Catégorie : - REGLEMENT
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Réactions à cet article

Réaction n°2 

par GGM22 le 13/02/2013 - 18:36
Bonsoir Cailler,
je ne suis pas des Aff.Mar... mais je crois pouvoir répondre avec certitude sur le sujet : C'est oui ! En effet, les engins de type kayak de mer et "flottube", qui ne sont pas soumis à immatriculation, se rencontrent assez régulièrement en bord de mer (surtout pour les premiers). Et à bord de ces "bouchons", nombreux sont ceux qui s'adonnent à la pêche. Il est certains que toutes les pêches n'y sont pas aisées, pour des raisons évidentes de sécurité et d'emport de matériel, mais le lancer au leurre (bar, lieu) est une technique particulièrement efficace avec ces engins. En effet, leur petite taille, leur légèreté, leur silence et leur faible tirant d'air (et d'eau) permet une approche bien plus discrète dans des recoins de roches où toute autre embarcation est proscrite. En revanche, deux contraintes de poids sont à prendre en considération : - la sécurité, tant pour la stabilité dans la vague que pour le partage des eaux avec les gros cubes qui créent des remous et ne vous voient pas forcément ;- la distance d'éloignement de la côte à juste titre très limitée. Voici un extrais copié sur un texte réglo...En engin de plage (Embarcations non immatriculées : kayaks inférieures à 4m, pédalos...)Est autorisée une seule ligne tenue à la main par personne à bord, dans la limite de 12 hameçons maximum par embarcation.Pour conclure, je dirais que le problème des ces engins n'est pas la pêche elle même, libre pour tous depuis Louis ???? Roi de France... Mais bien la zone de navigation autorisée. P.S. : ...Attention aux hameçons dans les flotteurs de gonflables...

Réaction n°1 

par CAILLER le 22/06/2011 - 19:02

Bonjour, Merci de bien vouloir me dire si le proprietaire d'un navire non soumis au marquage mais avec une carte d'identification à le droit de pratiquer la pêche côtiére?

Cordialement

CC




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