Ports et mouillages

Il existe en France deux types d’accueil pour les navires de plaisance :

• Les ports qui sont soit communaux ou intercommunaux et reservés à la plaisance, soit des installations de plaisance dans les autres ports (ports de commerce ou de pêche des collectivités locales, ports d’intérêt national outre-mer, ports autonomes).
  Ces équipements peuvent abriter environ 165 000 navires

• Les mouillages hors port dont l’importance est variable selon les secteurs géographiques. Ils constituent une alternative aux "ports en dur" permettant, sur un littoral déjà très sollicité, une meilleure intégration à l’environnement puisqu’ils ne comportent pas d’installations permanentes.

les ports de plaisance
les mouillages légers

Réglementation relative à la gestion des déchets dans les ports

La directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison vise à réduire les rejets en mer des déchets produits par les navires.

Ses dispositions, reprises dans la réglementation française, imposent donc aux capitaines des navires de commerce et de pêche et aux plaisanciers de déposer leurs déchets dans des installations prévues à cet effet. En contrepartie de cette obligation, les ports doivent mettre à la disposition des usagers des installations de réception des déchets adaptées et adopter un plan de réception et de traitement des déchets qui permet notamment d’identifier les installations de réception existantes.

La documentation ci-jointe présente les mesures à suivre par les autorités portuaires et les gestionnaires de ports et les obligations qui s’imposent aux plaisanciers pour le dépôt, la collecte et le traitement des déchets dans les ports de plaisance.

les déchets liés à la navigation de plaisance (format PDF - 662.9 ko)